Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est MONPROCHEZMOI, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le numéro SIREN 990 678 203 (RCS Paris), dont le siège est situé 26 rue de l'Étoile, 75017 Paris. MONPROCHEZMOI édite et exploite Obligéo.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@obligeo.fr.

• Le pré-diagnostic ne vous demande ni votre nom ni vos coordonnées.
• Vos coordonnées ne sont demandées que si vous souhaitez recevoir l'analyse complète.
• Aucune donnée n'est transmise à un professionnel partenaire sans votre accord exprès, donné séparément au moment de la demande d'accompagnement.
• Notre mesure d'audience interne ne dépose aucun cookie et ne stocke rien sur votre terminal.
• Google Analytics n'est chargé qu'avec votre accord explicite ; sans accord, aucune requête n'est envoyée à Google.
• Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Données traitées : vos réponses au questionnaire (existence du parking, surface déclarée, configuration, rôle vis-à-vis du site, code postal, ombrage existant, projet en cours, situations particulières), le résultat calculé, la version des règles utilisée, la date, ainsi que la provenance de la visite (page d'arrivée, site d'origine sans paramètres et, le cas échéant, paramètres de campagne).

Ces données ne contiennent ni nom ni coordonnées. Elles ne sont pas pour autant anonymes : un code postal, une surface et une configuration peuvent permettre d'identifier un site et, à travers lui, son exploitant. Elles sont rattachées à vos coordonnées si vous demandez l'analyse complète.

Finalités : vous fournir le pré-diagnostic demandé ; établir des statistiques d'utilisation et de provenance des demandes pour améliorer le service.

Bases légales : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) pour le pré-diagnostic ; intérêt légitime de MONPROCHEZMOI à améliorer son service (article 6.1.f) pour les statistiques.

Données traitées : prénom, nom, entreprise, fonction (facultative), adresse email, numéro de téléphone, ainsi que les informations du diagnostic décrites ci-dessus. Le texte d'information affiché sous le formulaire, sa version et la date d'envoi sont conservés.

Finalités : vous fournir l'analyse complète ; gérer et suivre votre demande, y compris vous recontacter à son sujet.

Bases légales : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; intérêt légitime de MONPROCHEZMOI à assurer le suivi des demandes reçues (article 6.1.f).

Aucune case à cocher n'est demandée pour ce formulaire : le traitement de ces données découle de votre demande d'analyse, et non d'un consentement. Une information est affichée sous le formulaire, avec un lien vers cette page.

Données traitées : type d'établissement, horizon du projet, solution recherchée, date de la demande, ainsi que la preuve de votre accord à la transmission (texte exact affiché, version, date).

Finalités : traiter votre demande d'accompagnement ; la transmettre, avec vos coordonnées et votre diagnostic, à des professionnels spécialisés dans les solutions énergétiques et photovoltaïques, sélectionnés notamment en fonction de la nature et de la localisation du projet, afin qu'ils puissent vous contacter au sujet de votre projet.

La transmission n'a lieu que si vous en faites la demande et cochez, séparément et volontairement, la case d'accord prévue à cet effet. Cette case n'est jamais pré-cochée ; votre accord est enregistré avec le texte affiché, sa version et sa date. Sans cet accord, aucune donnée n'est transmise.

Base légale de la transmission : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à contact@obligeo.fr ; le retrait ne remet pas en cause une transmission déjà effectuée.

Données traitées : statut de votre demande, notes internes, historique des changements de statut, trace des transmissions à un partenaire (nom du partenaire, date, administrateur) et, le cas échéant, informations relatives à une vente (montant, date). Pour la sécurité du service, les prestataires d'hébergement journalisent des données techniques de connexion (dont l'adresse IP).

Finalités : gérer et suivre les demandes ; pouvoir démontrer qu'une transmission a été précédée de votre accord ; assurer la sécurité du service et prévenir les abus (limitation du nombre d'envois, filtrage des envois automatisés).

Bases légales : intérêt légitime de MONPROCHEZMOI à gérer son activité et à sécuriser son service (article 6.1.f du RGPD) ; obligation de pouvoir démontrer le consentement (article 7.1).

Obligéo mesure son audience lui-même, sans outil tiers. Les événements enregistrés sont les étapes du parcours (arrivée sur le site, début et fin du diagnostic, consultation des résultats, envoi d'un formulaire), la page concernée (sans paramètres) et un identifiant aléatoire de visite.

Aucun cookie ni aucune autre information n'est déposé ou lu sur votre terminal pour cette mesure : l'identifiant de visite n'existe qu'en mémoire de la page et disparaît dès qu'elle est rechargée ou fermée. Aucune adresse IP, aucun contenu de formulaire, aucun nom ni aucune coordonnée n'est enregistré, et les événements ne sont pas rattachés à votre diagnostic ni à vos coordonnées.

Finalité : produire des statistiques de fréquentation pour améliorer le service. Base légale : intérêt légitime de MONPROCHEZMOI (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@obligeo.fr.

Avec votre accord, Obligéo utilise Google Analytics 4 pour mieux comprendre l'utilisation du site : provenance des visites (moteur de recherche, site référent, campagne), pages consultées, défilement, clics vers des sites extérieurs et grandes étapes du diagnostic (démarré, terminé, demande envoyée).

Données transmises à Google : un identifiant aléatoire stocké dans des cookies Google Analytics, l'adresse des pages consultées (identifiants techniques masqués, seuls les paramètres de campagne conservés), des informations techniques sur le navigateur et l'appareil, et des événements sans contenu personnel (type de diagnostic, numéro d'étape, catégorie générale du résultat). Ne sont jamais transmis : vos nom, prénom, email, téléphone, entreprise, vos réponses détaillées, ni les identifiants de vos demandes. Selon Google, l'adresse IP des utilisateurs situés dans l'Union européenne sert uniquement à déduire une localisation approximative et n'est ni enregistrée ni stockée.

Avant votre choix ou en cas de refus, Google Analytics n'est pas chargé : aucune requête n'est envoyée à Google et aucun cookie Google n'est déposé. Naviguer sur le site ne vaut jamais accord.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, via le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page ; les cookies Google Analytics sont alors supprimés.

Google intervient comme prestataire de mesure d'audience pour le compte de MONPROCHEZMOI. Les données peuvent être transférées aux États-Unis : Google LLC adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

• MONPROCHEZMOI, seule habilitée à consulter les demandes, depuis un espace d'administration protégé.
• Vercel Inc. (hébergement du site) et Supabase Pte. Ltd. (base de données), sous-traitants techniques au sens de l'article 28 du RGPD : ils traitent les données uniquement pour le compte et sur instruction de MONPROCHEZMOI et ne déterminent pas les finalités des traitements.
• Google, uniquement si vous avez accepté Google Analytics, pour la mesure d'audience décrite ci-dessus.
• Uniquement si vous avez demandé un accompagnement et donné votre accord à la transmission : des professionnels spécialisés dans les solutions énergétiques et photovoltaïques, sélectionnés notamment en fonction de la nature et de la localisation du projet.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.

La base de données est hébergée dans la région de Paris et les fonctions serveur du site y sont exécutées. Les sous-traitants techniques sont toutefois établis hors de l'Union européenne (Vercel Inc. aux États-Unis, Supabase Pte. Ltd. à Singapour) et peuvent accéder aux données pour assurer leur service.

Vercel Inc. adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Supabase encadre les transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par son accord de traitement des données.

• Pré-diagnostics sans coordonnées : 90 jours au maximum.
• Demandes d'analyse ou d'accompagnement n'ayant pas abouti : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction de votre part.
• Relation commerciale : pendant la durée de la relation, puis archivage pour la durée imposée par les obligations légales applicables ; les pièces comptables sont conservées 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Preuves de l'information délivrée et de votre accord à la transmission : pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect de nos obligations et défendre nos droits, dans la limite des délais de prescription applicables.
• Événements de mesure d'audience interne : 25 mois au maximum.
• Google Analytics (avec votre accord) : cookies 13 mois au maximum ; données conservées 14 mois au maximum dans Google Analytics.
• Votre choix concernant Google Analytics (accord ou refus) : 6 mois, puis le choix vous est de nouveau proposé.
• Journaux techniques de sécurité : 12 mois au maximum, sauf nécessité particulière documentée.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées.

• « obligeo_consentement » (stockage local du navigateur) : mémorise votre choix concernant Google Analytics (accord ou refus) et sa date, sans aucune donnée personnelle ; 6 mois. Nécessaire pour ne pas vous redemander votre choix à chaque page.
• « _ga » et « _ga_VHWX91T492 » (cookies Google Analytics) : distinguent les visiteurs de manière aléatoire ; déposés uniquement après votre accord, 13 mois au maximum.
• Cookies de session de l'espace d'administration : strictement nécessaires, réservés à l'administrateur.

La mesure d'audience interne n'utilise ni cookie ni stockage. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gestion des cookies », en bas de chaque page.

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition, du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci (transmission à un partenaire, Google Analytics), ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il s'applique.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@obligeo.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par l'article 12 du RGPD.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.